Conditions générales pour le gardiennage

 

Réservation :

La demande de réservation est faite soit lors d’une visite préalable à domicile, soit dès le second gardiennage par le formulaire à disposition sur notre site. Elle est ferme et définitive une fois le montant de gardiennage versé intégralement. Le propriétaire fournit toutes indications utiles au gardiennage du chat, son comportement, ainsi que son état de santé, cas échéant toute blessure, maladie, accident ou problèmes parasitaires. Il informe également de toute particularité d’accès et d’habitudes au domicile. Le gardiennage à domicile n’est en principe proposé qu’en dehors des périodes de vacances scolaires neuchâteloises.

 

Contrat :

Le formulaire de réservation rempli fait office de contrat souscrit entre le propriétaire du chat, et La Chatterie du Val-de-Ruz, qui s’engage, contre paiement, à rendre visite aux animaux au domicile du client, uniquement dans le Val-de-Ruz, et à en prendre soin pendant ses absences en privilégiant le bien-être, la santé, l’hygiène et la sécurité de l’animal, durant la période convenue. Le propriétaire s’engage confier son animal selon les conditions préalables et à communiquer les risques que peut présenter son chat dans tous les domaines (santé, caractère, physiologie…), cas échéant à régler les éventuels frais supplémentaires engagés durant le gardiennage.

 

Réception et restitution des clés :

La Chatterie du Val-de-Ruz se rend à domicile pour une visite préalable et reçoit les clés selon un rendez-vous convenu avant le départ du propriétaire. Elle ne répond pas à des sollicitations en dehors des heures convenues.

La visite préalable n’est pas facturée spécifiquement ; elle permet

• d’établir un lien de confiance avec le client et son animal
• de prendre connaissance des besoins et des consignes nécessaires au bon déroulement du gardiennage
• de compléter le dossier de gardiennage (renseignements concernant l’animal et les consignes de la maison).

 

Le propriétaire se tient au jour et à l’horaire convenu à la réservation pour le début et la fin du gardiennage.

 

Acceptation de gardiennage :

Uniquement lorsque les conditions permettent d’assurer un gardiennage de qualité :

• animal identifié, en bonne santé ou sous traitement ordonné par le vétérinaire, sociable et non agressif
• garanties sanitaires et sécuritaires suffisantes pour l’animal, l’habitation et le personnel de La Chatterie du Val-de-Ruz
• carnet de vaccination à jour avec les coordonnées du vétérinaire, ainsi que les coordonnées d’une personne à contacter en cas d’urgence
• cage de transport ad hoc laissée à disposition
• matériel nécessaire pour l’entretien courant : sacs poubelle, litières,…
• nourriture suffisante
• traitement médicamenteux et de soins en suffisance, avec l’ordonnance vétérinaire
• codes d’accès et clés du domicile
• lieu d’habitation situé sur le territoire de la Commune de Val-de-Ruz
• le chat ne doit pas sortir à l’extérieur pendant la période du gardiennage

 

Tout achat supplémentaire nécessaire à la garde et à l’entretien de l’animal sera facturé au client.

 

Refus de gardiennage :

La Chatterie du Val-de-Ruz se réserve le droit de refuser un gardiennage, notamment pour les raisons suivantes :

• animal présentant un risque quant à la santé, la sécurité
• état de santé ou de comportement de l’animal incompatibles avec un gardiennage sans présence continue
• habitation n’assurant pas l’hygiène, la sécurité ou le confort de l’animal
• chat mâle non castré et femelle en chaleurs ayant libre accès à l’extérieur (risque de fugue non gérable)
• prestation jugée irréalisable dans le temps imparti par le client
• indisponibilité temporelle.

 

Santé et vaccinations :

Chaque chat doit être traité contre les parasites (tiques et puces), vacciné selon les recommandations vétérinaires (après la primo vaccination effectuée dans les règles, les rappels sont faits tous les trois ans contre le typhus, le coryza ; tous les deux ans contre la leucose féline ; selon les prescriptions en vigueur contre la rage du pays de provenance ou de destination à l’étranger). Le test de leucose est négatif. Les rappels doivent avoir été effectués au minimum 10 jours avant le séjour.

Le carnet de vaccination est remis en même temps que les clés et conservé au domicile durant toute la durée du gardiennage.

Si l’état de santé d’un animal se péjore durant le gardiennage, la Chatterie du Val-de-Ruz prendra évidemment soin de l’animal et contactera en premier lieu le vétérinaire habituel du chat ; à défaut ou en cas d’urgence, le vétérinaire référent de la pension ou le vétérinaire de garde effectue tous les soins nécessaires et prend toute décision utile au bien-être de l’animal. Tous les frais sont à la charge du propriétaire et réglés comptant lors de la restitution des clés.

Seule l’administration récente et attestée par le vétérinaire habituel d’un traitement antiparasitaire et d’un vermifuge reconnus efficaces exempte l’animal d’une nouvelle administration au premier jour de gardiennage. Dans ce cas, la prestation d’entrée n’est pas facturée.

 

Prestations incluses :

La visite à domicile permet de garder le chat dans son environnement habituel, plutôt que le déplacer en chatterie, souvent source d’un grand stress. Forts de notre expérience, nous ne proposons qu’une visite par jour, dont la durée ne dépend que des besoins que nous évaluons au jour le jour pour prendre soin du chat et de son environnement de façon optimale et consciencieuse durant l’absence des propriétaires. La durée moyenne des visites est de 30 à 45 minutes. Ce mode de faire nous permet de gérer plus librement les besoins effectifs ainsi que notre temps, et de ne pas en perdre à chronométrer et relever puis tarifer la durée de chaque passage.

 

Animal :

• distribution de la nourriture fournie par le propriétaire et eau fraîche au quotidien
• administration éventuelle de médicament sur prescription du vétérinaire
• nettoyage et changement de litière
• temps pour le jeu et les caresses

 

Habitation :

• gestion des déchets
• relève du courrier dans la boîte aux lettres
• simulation de présence
• arrosage des plantes
• alerte si constat d’un incident (coupure d’électricité, dégâts naturels, bris de glace, effraction…).

Tarifs :

Tous les prix en Francs suisses s’entendent nets. Les prix indiqués sont susceptibles de modification en tout temps.

Gardiennage à domicile	Prix CHF
1 visite/jour	20.-/j

 

Aucun rabais n’est consenti sur les tarifs.

Paiement :

Paiement de la totalité du prix de gardiennage pour toute la période lors de la réservation.

Cas échéant, prestations supplémentaires à régler comptant lors de la restitution des clés.

 

Annulation/séjour écourté:

Annulation jusqu’à 30 jours avant la date prévue	Aucun frais
Annulation en cas de décès de l’animal avant le gardiennage, sur justificatif	Aucun frais
Annulation moins de 30 jours avant la date prévue	100% du prix total de séjour
Départ avant la date initialement prévue	Aucun rabais

 

 

Restitution des clés :

Les clés sont restituées après paiement intégral et définitif de toutes les prestations supplémentaires.

 

Responsabilité

La Chatterie du Val-de-Ruz s’engage à

• prendre quotidiennement soin de l’animal confié avec respect, répondre à tous ses besoins
• passer du temps en jeux et câlins pour qu’il ne se sente pas délaissé
• entretien courant des espaces de vie et de jeu pour son confort et sa sécurité
• assurer des conditions d’hygiène irréprochables
• prodiguer les soins nécessaires y compris vétérinaires en cas de soucis de santé
• contacter et informer le propriétaire si un incident survient
• assurer la confidentialité concernant l’identité et le domicile du client
• utiliser exclusivement les pièces du logement et les objets nécessaires à la réalisation de la prestation
• restituer les clés à la fin du séjour
• souscrire une assurance responsabilité civile professionnelle.

 

La Chatterie du Val-de-Ruz décline toute responsabilité en cas de décès, ou de fugue/d’accident d’un animal ayant librement accès à l’extérieur.

Le propriétaire d’un animal confié en gardiennage

• règle la totalité des frais de gardiennage d’avance par e-banking et les dépenses supplémentaires engagées durant la période séjour en cash au moment de la restitution des clés.
• dégage la Chatterie du Val-de-Ruz de toute responsabilité en cas de fugue, maladie, accident, vol ou décès survenant pendant ou après le gardiennage. Il ne peut en aucun cas se prévaloir de dédommagements ou d’intérêts au sens du l’article 42 alinéa 3 du Code des obligations en cas de maladie, accident ou mort du ou des animaux confiés.
• autorise expressément la Chatterie du Val-de-Ruz et le vétérinaire mandaté par elle en cas de nécessité ou d’urgence, à prendre toutes les mesures nécessaires au bien-être et à la sécurité du ou des animaux confiés en gardiennage. Les frais qui en résultent sont à la charge du propriétaire de l’animal.
• communique à la Chatterie du Val-de-Ruz toute information permettant de le joindre personnellement ou de contacter un tiers en cas d’urgence durant a période de gardiennage.
• est conscient que durant son absence, son animal pourrait causer, par ennui, des dégâts matériels dans le logement. Il prendra toutes les mesures nécessaires en vue d’en diminuer les risques
• est assuré en responsabilité civile et demande à son assureur, si nécessaire, une extension de garantie pour le gardiennage rémunéré ou souscrit une assurance spécifique ; il reste responsable de tout dommage survenu à l’animal ou causé par lui pendant le gardiennage et lorsqu’il est seul au domicile du client, sauf faute grave reconnue imputable à la Chatterie du Val-de-Ruz.
• est assuré pour les risques habitation.

 

Décès d’un animal :

En cas de décès, la Chatterie du Val-de-Ruz mandatera un vétérinaire pour pratiquer une autopsie. Un compte-rendu sera délivré au propriétaire. Tous les frais restent à la charge du propriétaire.

 

Abandon d’un animal :

Dans le cas où un propriétaire ne revient pas à la date convenue de fin de gardiennage, la Chatterie du Val-de-Ruz décide à sa convenance de poursuivre la prise en charge soit en gardiennage soit à la pension, jusqu’au retour du propriétaire. L’animal est réputé définitivement abandonné si le propriétaire ne donne aucun signe durant 8 jours consécutifs : Le propriétaire perd alors tous ses droits envers l’animal. La Chatterie du Val-de-Ruz en dispose librement et/ou peut le confier à un refuge public ou le placer chez un tiers. Les frais qui en découlent sont à la charge du propriétaire ; la prolongation de la prise ne charge à la pension ou en gardiennage fait l’objet d’une nouvelle facture majorée de 50%. Les frais de rappels ou mise aux poursuites sont facturés au propriétaire.

 

Réclamations :

Les réclamations doivent être transmises, circonstanciées, en la forme écrite sous huit (8) jours suivant le départ du chat/la fin de la prestation, par courrier ou par e-mail. Chaque réclamation fait l’objet d’une réponse écrite sous huit (8) jours, par courrier ou par e-mail.

 

Propriété intellectuelle

Le client autorise la prise de photos ou de vidéos des animaux gardés pour les diffuser sur les supports de promotion commerciale de La Chatterie du Val-de-Ruz.

Toutefois, La Chatterie du Val-de-Ruz ne peut être tenue responsable en cas d’utilisation frauduleuse de la photographie de l’animal par un tiers.

Le propriétaire qui ne souhaite pas que des photos ou vidéos de son animal soient diffusées peut en faire la demande explicite.

La Chatterie du Val-de-Ruz s’engage à ne conserver les données de ses clients que dans un but de gestion interne et à ne pas les transmettre à un tiers.

 

Validité :

Les présentes conditions générales s’appliquent à toute prestation de gardiennage à domicile et tout accueil de chat à la Chatterie du Val-de-Ruz. En confiant son animal, le propriétaire en accepte implicitement l’application. Elles sont dûment validées sur le site ou par signature manuscrite au moment de la réservation. La validation sur le site ou la signature du propriétaire atteste que les renseignements fournis sont exacts ; elle vaut pour reconnaissance de dette au sens de l’article 82 LP et titre de mainlevée.

 

Droit et for juridique :

Les rapports de droit entre le propriétaire et la Chatterie du Val-de-Ruz sont exclusivement soumis au droit suisse. Pour tout litige, le for juridique exclusif est à Val-de-Ruz, canton de Neuchâtel.