Conditions générales pour la pension
Réservation :
La réservation, effectuée sur notre site ou lors d’une visite préalable sur place, tient lieu d’accord des conditions générales ; la confirmation finalise la réservation. À défaut de paiement au plus tard 30 jours avant la date d’arrivée, la place peut être donnée à un autre client sans autre préavis de notre part.
Contrat :
Le formulaire de réservation rempli fait office de contrat souscrit entre le propriétaire du chat, et la Chatterie du Val-de-Ruz, qui s’engage, contre prépaiement, à loger et soigner le chat confié, durant la période convenue. Le propriétaire s’engage à confier son animal selon les conditions préalables et à communiquer les risques que peut présenter son chat dans tous les domaines (santé, caractère, physiologie…), à venir le chercher en temps voulu, cas échéant à régler les éventuels frais supplémentaires engagés durant le séjour.
Réception :
La Chatterie du Val-de-Ruz reçoit exclusivement sur rendez-vous ; elle ne répond pas à des sollicitations en dehors des heures convenues.
Le propriétaire se tient à l’horaire convenu à la réservation pour l’entrée et le départ de la pension.
| Horaires | Lundi | Mardi | Mercredi | Jeudi | Vendredi | Samedi | Dimanche |
| Arrivée | 8h30 à 11h30 – 14h00 à 18h30 | ||||||
| Départ | 8h30 à 11h30 – 14h00 à 18h30 | ||||||
| Tel/sms | 10h00 à 12h00 – 15h00 à 19h00 | ||||||
| Visite | Sur rendez-vous préalable | ||||||
Admissions :
Nous accueillons des chats âgés de 6 mois au moins, dont l’état de santé est bon ou stable, régulièrement vermifugés, traités contre les puces et dûment vaccinés. Logeant dans des espaces collectifs, les mâles de plus de 6 mois doivent avoir été castrés et les femelles être stérilisées.
Des chatons de moins de 6 mois peuvent être accueillis sous certaines conditions, nous contacter pour accord préalable.
Les chats très âgés, sous traitement médical pour raison de maladie ou d’accident, ne sont admis qu’après un contact avec le vétérinaire traitant et notre accord écrit. Toutefois, le propriétaire d’un animal fragile assume seul les risques accrus d’une mise en pension et décharge entièrement les responsables de la Chatterie du Val-de-Ruz en cas d’aggravation de l’état de santé ou même de décès de l’animal pendant son séjour.
L’animal est amené dans une cage de transport adéquate et solide, et il nous est remis avec son carnet de vaccination et sa nourriture en suffisance pour la durée du séjour. Cas échéant, ordonnance et médicaments sont fournis pour assurer la continuité des soins prescrits par votre vétérinaire. Nous ne stockons pas la cage de transport à la pension durant le séjour du chat.
Nous acceptons quelques affaires personnelles du chat mais déclinons, par contre, toute responsabilité en cas de détérioration.
Si vous ne pouvez pas vous déplacer pour raison de santé, n’hésitez pas à nous contacter.
Refus d’admission :
La Chatterie du Val-de-Ruz se réserve le droit de refuser une admission, notamment pour les raisons suivantes :
Absence de vaccination, vaccination pas à jour, absence de carnet de vaccination
Animal présentant un risque pour les autres pensionnaires ou le personnel
Chat mâle non castré et femelle en chaleurs
État de santé ou comportement de l’animal incompatibles avec un séjour en espace collectif
Pension complète.
Santé et vaccinations :
Chaque chat doit être vacciné depuis moins d’un an contre le typhus, le coryza, la leucose féline et la rage s’il provient de l’étranger. Le test de leucose est négatif. Les rappels doivent avoir été effectués au minimum 10 jours avant le séjour.
Le carnet de vaccination est remis à l’admission et est conservé à la pension durant toute la durée du séjour.
Si l’état de santé d’un pensionnaire se péjore durant le séjour, la Chatterie du Val-de-Ruz prendra évidemment soin de l’animal et contactera en premier lieu le vétérinaire habituel du chat ; à défaut ou en cas d’urgence, le vétérinaire référent de la pension ou le vétérinaire de garde effectue tous les soins nécessaires et prend toute décision utile au bien-être de l’animal. Tous les frais sont à la charge du propriétaire et réglés comptant lors du départ de l’animal.
Seule l’administration récente d’un traitement antiparasitaire et d’un vermifuge reconnus efficaces exempte l’animal d’une nouvelle administration à son arrivée à la pension. Dans ce cas, la prestation d’entrée n’est pas facturée.
Prestations :
| Incluses | Non incluses |
| Logement collectif | Contrôle d’entrée, traitement antiparasitaire et vermifuge effectués dès l’arrivée CHF 20.00 par animal |
| Litière | Nourriture |
| Soins de base | Fourniture de médicaments |
| Administration de médicaments pour des traitements simples | Frais de vétérinaire |
| Location de la gamelle électronique | Déplacements (consultations vétérinaires,…) |
| Toilettage |
Le propriétaire fournit la nourriture adaptée et les médicaments habituels du chat, en quantité suffisante pour toute la durée du séjour.
Par soins de base, on entend :
mise à disposition quotidienne de votre nourriture dans la gamelle électronique, mise à disposition d’eau fraîche en permanence, nettoyages quotidiens et changements fréquents des litières, mesures quotidiennes et élémentaires d’hygiène, nettoyage des écoulements des yeux/oreilles sains, administration de médicaments pour des traitements simples, entretien habituel du poil ; interactions bienveillantes, caresses et jeux avec les humains.
Tarifs :
Tous les prix en Francs suisses s’entendent nets. Les prix indiqués sont susceptibles de modification en tout temps.
Prix de pension CHF par chat et par journée entamée, quelque soit la saison
| 1 chat | CHF 16.00 |
| 2 chats et plus | CHF 15.00 |
Prix des prestations supplémentaires
| Type de prestations | Prix CHF |
| Contrôle d’entrée, traitement antiparasitaire et vermifuge effectués dès l’arrivée | CHF 20.00 par animal |
| Administration de médicament(s) pour traitement complexe (qui devrait être administré chez le vétérinaire) | CHF 3.00 par administration |
| Déplacements | CHF 20.00/h + CHF 1.50/km |
| Consultations vétérinaires, achats de médicaments, d’aliments spécifiques | Selon quittance |
| Soins résultant de maladie, blessure ou accident, morsure | CHF 30.00/heure |
| Toilettage | CHF 30.00/heure |
| Dégâts majeurs occasionnés par l’animal durant son séjour | Selon nature des dégâts |
Aucun rabais n’est consenti sur ces tarifs.
Paiement :
Le prix total de pension pour l’ensemble des journées prévues est versé par e-banking sur le compte de la Chatterie du Val-de-Ruz dès réception de la confirmation d’admission du chat, c’est-à-dire avant l’arrivée du chat à la pension. La réservation n’est définitive qu’une fois le paiement effectué dans son intégralité.
Prestations complémentaires : facturées séparément selon la liste de prix et payées comptant au départ de l’animal. Une facture acquittée est éditée sur demande au moment du départ de l’animal.
Annulation/séjour écourté :
| Annulation jusqu’à 30 jours avant la date prévue | Aucun frais |
| Annulation en cas de décès de l’animal avant l’entrée en pension, sur justificatif | Aucun frais |
| Annulation moins de 30 jours avant la date prévue | 100% du prix total de séjour |
| Départ avant la date initialement prévue | Aucun rabais |
Départ de l’animal :
Le propriétaire ramène la cage de transport pour pouvoir emmener le chat à la fin de son séjour, au moment fixé d’entente lors de son arrivée. Toutes les factures sont réglées en cash au moment du départ. Dans le cas contraire, l’établissement exerce son droit de rétention vis-à-vis de l’animal, jusqu’au paiement intégral et définitif.
Responsabilité
La Chatterie du Val-de-Ruz s’engage à
- prendre quotidiennement soin de l’animal confié avec respect, répondre à tous ses besoins
- passer du temps en jeux et câlins pour qu’il ne se sente pas délaissé
- aménager les espaces de vie et de jeu pour son confort et sa sécurité
- assurer des conditions d’hygiène irréprochables
- prodiguer les soins nécessaires y compris vétérinaires en cas de soucis de santé
- contacter et informer le propriétaire si un incident survient
- restituer l’animal et tous ses accessoires à son propriétaire à la fin du séjour
- souscrire une assurance habitation et responsabilité civile professionnelle.
Le propriétaire d’un animal placé en pension
- règle la totalité des frais de pensions d’avance par e-banking et les dépenses supplémentaires engagées durant le séjour en cash au moment du départ de l’animal.
- dégage la Chatterie du Val-de-Ruz de toute responsabilité en cas de fugue, maladie, accident, vol ou décès survenant pendant ou après le séjour. Il ne peut en aucun cas se prévaloir de dédommagements ou d’intérêts au sens du l’article 42 alinéa 3 du Code des obligations en cas de maladie, accident ou mort du ou des animaux confiés.
- autorise expressément la Chatterie du Val-de-Ruz et le vétérinaire mandaté par elle en cas de nécessité ou d’urgence, à prendre toutes les mesures nécessaires au bien-être et à la sécurité du ou des pensionnaires. Les frais qui en résultent sont à la charge du propriétaire de l’animal.
- communique à la Chatterie du Val-de-Ruz toute information permettant de le joindre personnellement ou de contacter un tiers en cas d’urgence durant le séjour de son animal.
- est assuré en responsabilité civile pour son animal ; il reste responsable de tout dommage éventuel causé par l’animal pendant son séjour en pension, sauf faute grave reconnue imputable à la Chatterie du Val-de-Ruz.
Décès d’un animal :
En cas de décès, la Chatterie du Val-de-Ruz mandatera un vétérinaire pour pratiquer une autopsie. Un compte-rendu sera délivré au propriétaire. Tous les frais restent à la charge du propriétaire.
Abandon d’un animal :
Dans le cas où un propriétaire ne se présente pas à la fin du séjour, l’animal est réputé définitivement abandonné, le propriétaire perdant tous ses droits. La Chatterie du Val-de-Ruz en dispose librement et/ou peut le confier dans les 8 jours à un refuge public ou le placer chez un tiers. Les frais qui en découlent sont à la charge du propriétaire ; la prolongation du séjour à la pension fait l’objet d’une nouvelle facture majorée de 50%. Les frais de rappels ou mise aux poursuites sont facturés au propriétaire.
Animal en accueil :
Si la pension dispose de la place nécessaire, y compris en isolement jusqu’à confirmation de l’état sanitaire de l’animal, un chat peut occasionnellement être reçu en accueil. Dans ce cas, seuls les frais effectifs sont facturés au détenteur de l’animal, la pension étant offerte gracieusement. Lorsque le détenteur ne se présente pas à la date convenue de fin du séjour, s’il ne prend pas de mesures suffisantes pour assurer l’avenir de l’animal dans un délai raisonnable et concerté (adoption, nouvel accueil dans une autre structure, etc.), ou si les factures ne sont pas réglées à leur première échéance, l’établissement exerce son droit de rétention vis-à-vis de l’animal, jusqu’au paiement intégral et définitif de toutes les factures ouvertes. Dans le cas contraire, l’animal est réputé définitivement abandonné, le détenteur perdant tous ses droits. La Chatterie du Val-de-Ruz dispose alors librement l’animal et/ou peut le mettre à l’adoption, le confier dans les 8 jours à un refuge public ou le placer chez un tiers. Les frais qui en découlent sont à la charge du propriétaire ; la prolongation du séjour à la pension fait l’objet d’une nouvelle facture majorée de 50%. Les frais de rappels ou mise aux poursuites sont facturés au détenteur.
Réclamations :
Les réclamations doivent être transmises, circonstanciées, en la forme écrite sous huit (8) jours suivant le départ du chat, par courrier ou par e-mail. Chaque réclamation fait l’objet d’une réponse écrite sous huit (8) jours, par courrier ou par e-mail.
Protection des données
Le client autorise la prise de photos ou de vidéos des animaux gardés pour les diffuser sur les supports de promotion commerciale de La Chatterie du Val-de-Ruz.
Toutefois, La Chatterie du Val-de-Ruz ne peut être tenue responsable en cas d’utilisation frauduleuse de la photographie de l’animal par un tiers.
Le propriétaire qui ne souhaite pas que des photos ou vidéos de son animal soient diffusées peut en faire la demande explicite.
La Chatterie du Val-de-Ruz s’engage à ne conserver les données de ses clients que dans un but de gestion interne et à ne pas les transmettre à un tiers.
Validité :
Les présentes conditions générales s’appliquent à tout accueil de chat à la Chatterie du Val-de-Ruz. En confiant son animal, le propriétaire en accepte implicitement l’application. Elles sont dûment validées sur le site ou par signature manuscrite au moment de la réservation. La validation sur le site ou la signature du propriétaire atteste que les renseignements fournis sont exacts ; elle vaut pour reconnaissance de dette au sens de l’article 82 LP et titre de mainlevée.
Droit et for juridique :
Les rapports de droit entre le propriétaire et la Chatterie du Val-de-Ruz sont exclusivement soumis au droit suisse. Pour tout litige, le for juridique exclusif est à Val-de-Ruz, canton de Neuchâtel.